INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Atelier Mobile s’engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

À COMPLÉTER PAR LE CLIENT / À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCATLes sections ci-dessous sont une structure type. Elles doivent être complétées avec les informations réelles (identité du responsable, registre des traitements, sous-traitants utilisés — Supabase, hébergeur, Stripe/Security, outils d’analytics si ajoutés ultérieurement, durées de conservation exactes, etc.).

1. Responsable du traitement

Raison sociale, SIRET, siège social, coordonnées du responsable, contact DPO si désigné.

2. Données collectées

Sont susceptibles d’être collectées lors d’une commande ou de la création d’un compte :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Adresse de livraison et de facturation
Historique des commandes et correspondances
Données techniques de navigation (anonymisées, voir section Cookies)

3. Finalités du traitement

Gestion et exécution des commandes
Suivi de la relation client et de la livraison
Respect des obligations légales (CGV, comptabilité, fiscalité)
Amélioration du site et des services
Sécurité et prévention de la fraude

4. Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le consentement lorsque requis et l’intérêt légitime ou l’obligation légale selon chaque finalité.

5. Durée de conservation

Indiquer les durées réelles : commandes et factures (X années après achat selon le code de commerce et la fiscalité), comptes clients (durée de la relation + X ans), logs sécurité, etc.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits : contactez Atelier Mobile en joignant une pièce d’identité.

En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL (France) ou l’Autorité de protection des données compétente selon votre pays de résidence.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement (session, panier, sécurité) et potentiellement des cookies de mesure d’audience si vous y avez consenti. Aucun cookie publicitaire ciblé n’est déposé par défaut.

Lister les cookies réels (nom, finalité, durée, tiers éventuel) : Supabase auth, TanStack Start, potentiellement GA4/GTM s’ils sont ajoutés par vos soins.

8. Sous-traitants & transferts

Hébergement et base de données : À compléter (hébergeur, pays)
Authentification et comptes : Supabase (Irlande/UE – clauses adéquates)
Autres : outils de paiement, emailing…

9. Sécurité

Les données font l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées. Malgré tout, aucun transfert sur Internet ne peut être garanti à 100 % : le client en est informé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : page Contact ou mentions légales.